terms and conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

I. CHAMP D'APPLICATION

1. Les présentes Conditions Générales s'appliquent aux contrats de location de chambres d'hôtel destiné à l'hébergement ainsi qu'à toutes les autres prestations et fournitures de MEININGER Hotels à l’intention du client (ci-après dénommé : contrat). La dénomination « contrat » comprend et remplace les termes suivants : contrat de réception, d'hébergement et de réservation d’hôtel, contrat d'hôtel et de location de chambres d'hôtels. La dénomination « client » désigne uniformément le client, l'acheteur, le locataire, l'organisateur, l'intermédiaire, etc. Les Conditions Générales s'appliquent aux prestations et fournitures de MEININGER Hotels (ci-après dénommé : hôtel), avec les raisons sociales ci-dessous :

 

Siège social :

MEININGER Shared Services GmbH

Schöneberger Straße 15, 10963 Berlin, Allemagne

 

Hotel Amsterdam City West:

Meininger Amsterdam B.V.

Orlyplein 1-67, 1043 DR Amsterdam, Netherlands

 

Hotel Amsterdam Amstel:

MEININGER Amsterdam Amstelstation B. V.

Orlyplein 1, 1043 DR Amsterdam, Netherlands

 

Hotel Berlin Airport:

MEININGER Airport Hotels BBI GmbH

Schöneberger Straße 15, 10963 Berlin, Germany

 

Hotel Berlin Central Station:

MEININGER Berlin Hauptbahnhof GmbH

Schöneberger Straße 15, 10963 Berlin, Germany

 

Hotel Berlin Mitte Humboldthaus:

Meininger Oranienburger Straße GmbH

Schöneberger Straße 15, 10963 Berlin, Germany

 

Hotel Berlin Alexanderplatz:

MEININGER 10 City Hostel Berlin Mitte GmbH

Schöneberger Straße 15, 10963 Berlin, Germany

 

Hotel Berlin East Side Gallery:

MEININGER Hotel Berlin East Side Gallery GmbH

Schöneberger Straße 15, 10963 Berlin, Germany

 

Hotel Berlin Tiergarten:

MEININGER Hotel Berlin Tiergarten GmbH

Schöneberger Straße 15, 10963 Berlin, Germany

 

Hotel Brussels City Center:

Meininger Brussels GmbH

Quai du Hainaut 33, 1080 Brussels, Belgium

 

Urban House Copenhagen by MEININGER Hotels

MEININGER Hotel Copenhagen ApS

Colbjørnsensgade 11, 1652 Copenhagen V, Denmark

 

Hotel Frankfurt/Main Airport:

Meininger Airport Frankfurt GmbH

Schöneberger Straße 15, 10963 Berlin, Germany

 

Hotel Frankfurt/Main Convention Center:

MEININGER 10 Frankfurt GmbH

Schöneberger Straße 15, 10963 Berlin, Germany

 

Hotel Hamburg City Center:

MEININGER 10 Hamburg GmbH

Schöneberger Straße 15, 10963 Berlin, Germany

 

Hotel Leipzig Central Station:

MEININGER Hotel Leipzig Hauptbahnhof GmbH

Schöneberger Straße 15, 10963 Berlin, Germany

 

Hotel London Hyde Park:

MEININGER Limited

Baden Powell House, 65-67 Queens Gate, SW7 5JS London, United Kingdom

 

Hotel Munich City Center:

MEININGER 10 Hostel & Reisevermittlungs GmbH

Schöneberger Straße 15, 10963 Berlin, Germany

 

Hotel Munich Olympiapark:

MEININGER Hotel Munich Olympiapark GmbH

Schöneberger Straße 15, 10963 Berlin, Germany

 

Hotel Salzburg City Center:

MEININGER Hotelerrichtungs GmbH

Fürbergstraße 18-20, 5020 Salzburg, Austria

 

Hotel Vienna Central Station:

MEININGER Hostels & Hotels GmbH

Columbusgasse 16, 1100 Vienna, Austria

 

Hotel Vienna Downtown Franz:

MEININGER Wien GmbH

Rembrandtstraße 21, 1020 Vienna, Austria

 

Hotel Vienna Downtown Sissi:

MEININGER Wien Schiffamtsgasse GmbH

Schiffamtsgasse 15, 1020 Vienna, Austria

 

Milano Garibaldi:

MEININGER Hotel Milan City SRL

Via Crocefisso 5, Milano, Italy, cap 20122

 

Milano Lambrate:

MEININGER Hotel Milan Lambrate SRL

Via Crocefisso 5, Milano, Italy, cap 20122

 

Roma Termini:

MEININGER Hotel Rom Termini Station SRL

Via delle Quattro Fontane 20, Rome, Italy, cap 00184

 

2. Les conditions générales du client s'appliquent uniquement si cela a été expressément convenu au préalable.

 

II. CONCLUSION DU CONTRAT

1. Le contrat est conclu par l'acceptation de la demande du client par l'hôtel. L'acceptation se fait par une confirmation de réservation de l'hôtel. L'hôtel est libre de confirmer la réservation par écrit. Si le paiement ou l'autorisation du moyen de paiement échoue lors de la réservation via le site internet de l'hôtel (www.meininger-hotels.com), aucune réservation ne sera effectuée et aucun contrat ne sera conclu.

2. Les partenaires contractuels sont l'hôtel et le client. Si la réservation n'est pas effectuée par le client lui-même mais par un tiers, le tiers est responsable envers l'hôtel conjointement avec le client en tant que co-débiteur pour toutes les obligations résultant du contrat. Indépendamment de cela, le tiers est tenu de transmettre au client toutes les informations relatives à la réservation, en particulier les présentes conditions générales.

3. La sous-location et la relocation des chambres ainsi que leur utilisation à des fins autres que l'hébergement nécessitent l'accord préalable de l'hôtel par écrit.

4. Les réservations ne peuvent être effectuées que par des personnes en capacité juridique.

5. Si un client effectue plusieurs réservations pour des voyageurs individuels jusqu'à 11 personnes pour la même période, et bien qu’à cet égard il soit aussi possible de réserver un voyage de groupe à partir de 12 personnes, l'hôtel se réserve le droit de réunir ces réservations en réservation de groupe et de les traiter selon les règlements qui s’y rapportent.

6. Le RÈGLEMENT INTÉRIEUR en vigueur fait également partie du contrat. Le RÈGLEMENT INTÉRIEUR peut être téléchargé à partir du site Internet des Hôtels MEININGER (www.meininger-hotels.com) ou bien demandé à l'hôtel.

 

III. SERVICES, PRIX, PAIEMENT

1. L'hôtel a l’obligation de maintenir à sa disposition les chambres réservées par le client et de fournir les services convenus.

2. L'hôtel a le droit d’héberger les clients, au prix réservé, dans un autre hôtel aux installations et services comparables, sans qu’il soit possible d’intenter d’actions récursoires contre l'hôtel s’il existe une raison majeure, notamment si l'hébergement dans l'hôtel réservé n'est pas possible.

3. Le client est tenu de payer les prix convenus ou les prix en vigueur de l'hôtel pour la location de la chambre et les services supplémentaires réservés ou utilisés par lui. Ceci s'applique également aux services commandés par le client directement ou via l'hôtel et qui sont fournis par des tiers et avancés par l'hôtel.

4. Pour le règlement du prix, l'hôtel n'accepte pas les billets de 500 euros et aucun paiement par chèque, sauf à Londres.

5. Les prix convenus comprennent les taxes et droits locaux en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Les taxes locales, qui sont dues par le client conformément à la législation locale (par ex. taxe de séjour), ne sont pas incluses. En cas de modification de la TVA légale ou de nouvelle introduction, modification ou suppression des taxes locales sur l’objet des prestations après la conclusion du contrat, les prix seront ajustés en conséquence. Pour les contrats avec les consommateurs, cela ne s'applique que si la période entre la conclusion du contrat et l'exécution du contrat dépasse quatre mois.

6. L'hôtel peut soumettre son acceptation d’une modification ultérieure souhaitée par le client du nombre ou de la catégorie des chambres ou lits réservés ou des services de l'hôtel ou de la durée du séjour du client à la condition que le prix des chambres fournies et/ou des autres services de l'hôtel augmente.

7. L'hôtel a le droit d'exiger un acompte raisonnable ou un dépôt de garantie, par exemple sous la forme d'une garantie de carte de crédit, lors de la conclusion du contrat. Le montant de l'acompte et les dates de paiement peuvent être convenus sous forme écrite dans le contrat.

8. Dans des cas justifiés, par ex. des arriérés du client ou l'extension de l’étendue du contrat, l'hôtel est en droit, même après la conclusion du contrat, d’exiger un acompte ou un dépôt de garantie au sens du paragraphe 7 ci-dessus ou bien de majorer l’acompte ou le dépôt de garantie convenu contractuellement jusqu’au total de la rémunération convenue.

9. Le prix total, diminué des éventuels acomptes déjà versés, est exigible, sauf accord contraire, après facturation détaillée à l'arrivée, avant la remise de la chambre et/ou fourniture d'autres services par l'hôtel.

10. L'hôtel a également le droit de demander au client, au début et pendant le séjour, un acompte raisonnable ou un dépôt de garantie au sens du paragraphe 7 ci-dessus pour les créances existantes ou futures émanant du contrat, sauf s’il en a déjà versé un aux termes du paragraphe 7 et/ou du paragraphe 8 ci-dessus.

11. Pour les groupes à partir de 12 personnes, sauf accord contraire, un premier acompte de 10 % du prix total de la réservation est exigible immédiatement après la confirmation de la réservation. Sauf accord contraire, le solde est dû, sans autre avis de paiement de la part de l'hôtel, au plus tard 4 semaines avant l'arrivée, en prépaiement. Pour les réservations de groupe à court terme, soit dans les 8 semaines avant l'arrivée, le premier acompte de 10 % ne s’applique pas et le prix total de la réservation est dû en totalité en prépaiement, immédiatement après la confirmation de la réservation.

12. Le paiement contre facture n'est possible qu'avec le consentement exprès de l'hôtel, qui n’est pas une obligation, et possible sur présentation d’une prise en charge des frais. Les prises en charge ne sont acceptées que de la part d’entreprises ou d’institutions ayant leur siège dans l'Union européenne. Sauf si la réservation est faite par une administration ou une institution publique, l'hôtel exige une garantie sous forme de carte de crédit. Les prises en charge des frais s'appliquent exclusivement aux coûts d'hébergement, sauf si la prise en charge d’autres prestations explicitement répertoriées a été expressément confirmée. Seuls les formulaires d'hôtel dûment remplis ou les prises en charges de frais sur papier à en-tête de l’entreprise seront acceptés, ces dernières devant inclure au moins le numéro de réservation, le(s) nom(s) du(des) client(s), les dates d'arrivée et de départ, le nombre de personnes et de chambres, le prix total, ainsi qu’un cachet de l’entreprise ou de l’administration/institution publique et la signature d'une personne habilitée à signer. L'hôtel se réserve le droit de refuser les déclarations de prise en charge des frais au cas par cas. La facture sera envoyée à l'entreprise/institution après le séjour du client.

13. Les confirmations séparées pour les demandes de visa ne seront délivrées qu'après prépaiement du prix total de la réservation. Ce service entraînera des frais de 10,00 EUR ou 10,00 GBP, qui seront à régler avec le prépaiement anticipé et qui ne seront pas remboursés en cas d'annulation de la réservation ou de refus de la demande de visa.

14. Les offres spéciales ne sont pas cumulables avec les réductions, c’est l'offre la moins chère qui s'applique. L'hôtel se réserve le droit d'exiger du client un justificatif correspondant à l'arrivée.

15. Les factures de l’hôtel sont à régler dès leur réception par le client, sans déduction. Le client sera en défaut au plus tard s'il ne paie pas dans les 14 jours suivant la réception d'une facture. En cas de retard de paiement, l'hôtel est en droit d'exiger les intérêts de retard légaux en vigueur. Les intérêts de retard légaux s'élèvent actuellement, pour les actes juridiques auxquels un consommateur participe, à 5 points de pourcentage au-dessus du taux de base et à 9 points de pourcentage au-dessus du taux de base dans les autres cas. L'hôtel se réserve le droit de fournir la preuve d’un préjudice plus important. Pour chaque relance après le dépassement de l’échéance, l'hôtel peut en outre facturer des frais de relance de 5,00 EUR ou 5,00 GBP.

16. Les éventuels frais bancaires et les écarts de change résultant du paiement du prix seront à la charge du client. En cas de rétrofacturation ou de rejet de débit, l'hôtel facturera au client les frais encourus.

17. Les remboursements sont généralement effectués en utilisant la méthode de paiement originale. Dans des cas exceptionnels, un remboursement en espèces sur place ou par virement bancaire sur le compte du client est possible. Si l'hôtel n'est pas responsable du remboursement, ce sont les dispositions du paragraphe 16 ci-dessus qui s'appliquent.

18. Le client ne peut compenser ou réduire ou exercer un droit de rétention contre une créance de l'hôtel qu’avec une créance incontestée ou ayant force de chose jugée.

 

IV RÉTRACTATION DU CLIENT (ANNULATION, DÉSISTEMENT) / NON-UTILISATION DES SERVICES RÉSERVÉS (NON PRÉSENTATION / « NO SHOW »)

1. L'hôtel accorde au client un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes :

1.1. Réservations de chambres pour des voyageurs individuels jusqu'à 11 personnes :

a) Les annulations sans frais, sauf accord contraire, sont possibles jusqu'à 18h00 (heure locale de l'hôtel) le jour de l'arrivée.

b) Si une réservation est effectuée avec le statut « réservation garantie » (ci après : réservation garantie), une annulation le jour de l'arrivée après 18h00 ou en cas de non-utilisation du service entraînera des frais d'annulation de 90 % du prix de la première nuit stipulé dans le contrat.

c) Nonobstant les dispositions ci-dessus, les réservations avec la mention « non-remboursable » ne peuvent être annulées sans frais. Cela s'applique en particulier, mais pas exclusivement, aux prix « fixes » à tarif réduit. Un remboursement en cas d'annulation n'est pas possible, la déduction des dépenses économisées étant déjà incluse dans le prix réduit.

1.2. Réservations de chambres pour groupes de 12 personnes ou plus :

Le délai pour les annulations sans frais est de 60 jours avant la date d'arrivée pour les réservations de groupe sur la base de chambres à plusieurs lits. Pour les groupes sur la base de chambres simples et doubles, le délai pour les annulations sans frais est de 45 jours avant la date d'arrivée. Ces délais s'appliquent également si le contrat a été conclu au cours du délai en question. À l’issue de ces délais, des frais d'annulation doivent être payés en cas de rétractation selon les conditions suivantes :

a) de 59 jours (réservation de groupe sur la base de chambres à plusieurs lits) ou 44 jours (réservation de groupe sur la base de chambres simples ou doubles) jusqu'à 30 jours avant l'arrivée, 30 % du prix total de la réservation doivent être payés.

b) de 29 à 10 jours avant l'arrivée, 50 % du prix total de la réservation doivent être payés.

c) de 9 à 1 jour(s) avant l'arrivée, 80 % du prix total de la réservation doivent être payés.

d) En cas d'annulation le jour de l'arrivée ou de non-utilisation du service, il sera facturé 90 % du prix total de la réservation.

e) Si, durant ces délais, le nombre de personnes est réduit de plus de dix pour cent, les frais d'annulation mentionnés ci-dessus s’appliquent pour les personnes annulées. Il est possible d’annuler sans frais jusqu'à dix pour cent du nombre total de personnes jusqu'à 1 jour avant l'arrivée.

1.3. Les repas réservés peuvent être annulés sans frais jusqu'à 8 jours avant l'arrivée. Après, des frais d'annulation de 100 % du prix convenu seront facturés.

2. Le client est libre de prouver que l'hôtel n'a pas encouru, ou pas à la hauteur demandée, les demandes d'indemnisation forfaitaires susmentionnées.

3. Les dispositions ci-dessus concernant les délais et les pénalités d'annulation s'appliquent sous réserve d'autres dispositions contractuelles.

4. Le client doit exercer son droit de rétractation par écrit.

5. Le droit de rétractation du client expire s'il ne l’exerce pas dans les délais mentionnés ci-dessus au paragraphe 1.

6. Si le droit de rétractation convenu a déjà expiré et s'il n'existe pas non plus de droit légal de rétractation ou de résiliation et que l'hôtel n'accepte pas la résiliation du contrat, l'hôtel conserve ses droits à la rémunération convenue malgré la non-utilisation du service. L'hôtel doit déduire les revenus provenant de la relocation des chambres, ainsi que les dépenses économisées. Si les chambres ne sont pas relouées, l'hôtel peut calculer de façon forfaitaire la déduction pour les dépenses économisées. Dans ce cas, le client est tenu de payer au moins 90% du prix contractuellement convenu pour les nuitées avec ou sans petit-déjeuner, ainsi que les formules forfaitaires avec prestations de tiers. Le client est libre de prouver que les demandes susmentionnées n'ont pas été encourues, ou pas à la hauteur demandée.

 

V. RÉTRACTATION DE L'HÔTEL

1. S'il a été convenu que le client peut résilier le contrat sans frais dans un délai déterminé, l'hôtel, pour sa part, est en droit de résilier le contrat pendant cette période s'il dispose de demandes d'autres clients pour la chambre réservée dans le contrat et si le client ne renonce pas à son droit de rétractation sur demande de l'hôtel dans un délai raisonnable.

2. Si un acompte ou une garantie convenu(e) ou exigé(e) conformément à la section III, paragraphes 7, 8 et 11, n'est pas versé(e) même après l'expiration d'un délai de grâce raisonnable fixé par l'hôtel, l'hôtel a le droit de résilier le contrat.

3. En outre, l'hôtel a le droit de résilier le contrat à titre exceptionnel pour une raison matériellement justifiée, en particulier si

- la force majeure ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté de l'hôtel rendent l'exécution du contrat impossible ;

- les chambres ou les espaces sont loué(e)s en donnant des informations trompeuses ou fausses ou en dissimulant des faits essentiels ; sont considérés comme essentiels en l’occurrence : l'identité du client, la solvabilité ou le but du séjour ;

- l'hôtel a des raisons légitimes de croire que l'utilisation des services de l'hôtel peut compromettre le bon fonctionnement de l'entreprise, la sécurité ou la réputation de l'hôtel en public, sans que cela soit attribuable à la sphère de contrôle ou d’organisation de l'hôtel ;

- le but ou le motif du séjour est illégal ;

- il y a violation de la section II paragraphe 3 ou 4, de la section VI paragraphe 4 ou 8 à 10 ;

- l'hôtel a connaissance de circonstances faisant que la situation financière du client s’est considérablement détériorée après la conclusion du contrat, notamment si le client ne paie pas les créances en souffrance de l'hôtel ou ne fournit pas de garantie suffisante et que les demandes de paiement de l'hôtel semblent de ce fait menacées ;

- le client a déposé une requête en ouverture de procédure de faillite, déposé un affidavit en vertu de l'article 802c (3) du Code de procédure civile, institué un règlement à l'amiable ou suspendu ses paiements ;

- une procédure d'insolvabilité est ouverte contre les biens du client ou si son ouverture est rejetée pour défaut d'actif ou pour d'autres raisons.

4. La rétractation justifiée de l'hôtel ne donne aucun droit au client pour des dommages-intérêts.

 

VI. ARRIVÉE ET DÉPART, AUTRES CONDITIONS RELATIVES AU SÉJOUR À L'HÔTEL 

1. Le client n’acquiert par le droit à la fourniture de chambres spécifiques, sauf si l'hôtel a confirmé la fourniture de chambres spécifiques par écrit.

2. Pour les réservations de groupe de 12 personnes et plus hébergées dans des chambres à plusieurs lits, l'hôtel détermine la répartition des chambres.

3. Les chambres réservées sont à la disposition du client à partir de 15h00 le jour convenu pour l’arrivée. Le client n'est pas en droit d’obtenir une mise à disposition plus tôt.

4. Les chambres réservées doivent être réclamées par le client au plus tard à 18 heures le jour convenu pour l'arrivée, à moins qu’il n’existe une réservation garantie au sens de la section IV.1.1 b) ou c) qui ait été confirmée par un acompte ou une carte de crédit. Pour les réservations non garanties, l'hôtel a le droit de réallouer les chambres après 18 heures sans que le client ne puisse prétendre à une indemnisation.

5. Le jour convenu pour le départ, les chambres doivent être remises à la disposition de l'hôtel au plus tard à 11h00. Au delà, pour les préjudices que cela entraîne pour lui, l’hôtel peut facturer 100 % du prix total de l'hébergement en vigueur (ou du prix en ligne en vigueur sur www.meininger-hotels.com) pour l'utilisation de la chambre hors du contrat. Cela ne donne au client aucun droit à une réclamation contractuelle Le client est libre de prouver à l'hôtel que cela n’a pas entraîné pour ce dernier un droit à une redevance d’utilisation ou alors à un niveau considérablement réduit. Pour un départ tardif réservé à l'avance, l'heure de départ est prolongée jusqu'à 14h00 au plus tard. 

6. Pour les groupes à partir de 12 personnes, une liste de tous les participants avec nom complet et date de naissance doit être remise à l'hôtel au plus tard à l'arrivée.

7. Si le nombre total de personnes se présentant à l’arrivée dépasse le nombre de personnes convenu dans le contrat, les personnes supplémentaires ne peuvent pas prétendre à un hébergement.

8. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à dormir dans le dortoir. Les personnes mineures ne peuvent dormir dans des chambres individuelles que si elles sont accompagnées d'un parent ou d'au moins l'un des responsables légaux, d’une personne majeure ou d'une déclaration de consentement écrite et d’une copie de la carte d'identité d'un responsable légal. Cette dernière n'est acceptée que pour les personnes mineures à partir de 16 ans. Ces règles ne s'appliquent pas aux voyageurs de groupe accompagnés d'une personne majeure autorisée par le parent ou le responsable légal. L'hôtel se réserve le droit de refuser l'hébergement de personnes mineures au cas par cas.

9. Pour un hébergement en dortoir, le séjour maximum autorisé est de 14 nuits en l’espace de quatre semaines.

10. L'introduction d'animaux de compagnie ou de gros appareillages médicaux produisant beaucoup de bruit (p. ex. respirateurs/oxygénateurs) n'est autorisée que dans les chambres privées. L'hôtel peut refuser d'accueillir des animaux dans certains cas. Les animaux doivent toujours être annoncés par avance à l'hôtel. L'hôtel facture des frais de 10 EUR par animal et par nuit. À Londres, les animaux ne sont pas admis du tout.

11. En cas de réservation d'un petit-déjeuner, le petit-déjeuner est servi à l’issue de la nuitée. En cas de réservation en demi-pension ou en pension complète, et sauf accord contraire, le premier repas sera servi le soir du jour de l'arrivée. Les heures de repas sont convenues avec l’hôtel au plus tard à l'arrivée du client ou du groupe.


VII. RESPONSABILITÉ ET PRESCRIPTION

1. Le client est responsable des dommages d’inventaire causés par la faute ou la négligence ou bien des salissures importantes. Si, dans un groupe, l'auteur des faits n'est pas identifié, l'ensemble du groupe est conjointement et solidairement responsable. L'hôtel se réserve le droit d'exiger, à l'arrivée ou pendant le séjour, une caution d’un montant allant jusqu’à 500 EUR ou 500 GBP par réservation et qui sera remboursée au moment du départ, à condition que l'hôtel n’ait pas constaté de dommages ou de salissures importantes causés par le client ou le groupe. Les dommages ou les frais d'enlèvement des salissures importantes qui dépassent le montant de la caution doivent être payés sur place ou seront facturés ultérieurement, si l'hôtel se voit facturer des frais pour, par ex., l’intervention des pompiers ou d’autres opérations de sauvetage de tiers. Ce dernier point s'applique également aux dommages et aux salissures importantes qui ne sont constatés qu'après le départ du client ou du groupe.

2. Il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble de l'hôtel. En cas d'infraction, l'hôtel facturera des frais de 250,00 EUR ou 250,00 GBP. Il en va de même pour la manipulation des détecteurs de fumée ou l'ouverture non autorisée de portes de secours. L'hôtel se réserve le droit de faire valoir des dommages plus élevés si par ex. l'hôtel est facturé pour une intervention des pompiers ou bien si un incendie causé par une contravention à l’interdiction de fumer a causé des dommages à la propriété de l'hôtel.

3. En cas de perturbation ou de défaut dans les services fournis par l'hôtel, l'hôtel s’efforcera, suite au signalement immédiat du client, de remédier à la situation. Si, par sa faute, le client ne notifie pas un vice à l'hôtel, il n'a pas droit à une réduction des frais convenus dans le contrat.

4. L'hôtel est responsable de tout dommage pouvant lui être imputé et portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En outre, il est responsable d'autres dommages reposant sur une violation intentionnelle ou par négligence d'une obligation de l’hôtel ou d'une violation intentionnelle ou par négligence des obligations contractuelles typiques de l'hôtel. Tout manquement aux obligations de la part d'un représentant légal ou d'un agent d'exécution entraîne la responsabilité propre de l'hôtel. Toute autre demande de dommages-intérêts est exclue, sauf indication contraire ci-dessous.

5. Pour les objets introduits dans les locaux, l’hôtel est responsable envers le client conformément aux dispositions légales. Si le client souhaite venir avec de l'argent, des titres et des objets de valeur d’une valeur de plus de 800 euros ou d'autres choses d'une valeur de plus de 3 500 euros, il est nécessaire de signer un accord de stockage distinct avec l'hôtel.

6. Si un espace de stationnement dans le garage de l'hôtel ou sur un parking de l'hôtel est mis à la disposition du client, même contre paiement, cela ne constitue pas un contrat de garde. L’hôtel n’a aucune obligation de surveillance. En cas de disparition ou de détérioration de véhicules garés ou manœuvrés sur la propriété de l’hôtel et de leur contenu, la responsabilité de l'hôtel n’est engagée que selon le paragraphe 4 ci-dessus. Dans ce cas, les dommages doivent être déclarés auprès de l’hôtel au plus tard au moment de quitter la propriété de l'hôtel.

7. Les demandes de réveil sont exécutées par l'hôtel avec le plus grand soin. Toute demande de dommages-intérêts, sauf en cas de négligence grave ou de préméditation, est exclue.

8. Les messages, le courrier et l’envoi de colis pour les clients sont traités avec soin. L'hôtel s'occupera de la livraison, du stockage et - sur demande - du renvoi contre paiement de ces derniers, de même que pour les objets perdus sur demande. L'adresse de livraison de l'hôtel peut différer de l'adresse de l'hôtel ou de l'entreprise. Toute demande de dommages-intérêts, sauf en cas de négligence grave ou de préméditation, est exclue. L'hôtel est autorisé à remettre les articles susmentionnés au bureau local des objets trouvés au plus tard après un délai de conservation d'un mois, moyennant des frais raisonnables.

9. Les demandes de dommages-intérêts du client sont prescrites au plus tard deux ans après la date à laquelle le client a eu connaissance du dommage ou, au plus tard, trois ans après l'événement dommageable, indépendamment de cette connaissance. Ceci ne s'applique pas à la responsabilité de l'hôtel pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé ainsi que pour d'autres dommages résultant d'une violation intentionnelle et ou résultant d’une négligence grossière de l'hôtel, d'un représentant légal ou d'un agent d'exécution.

10. Exclusion de responsabilité : il est strictement interdit de faire de la gymnastique et de sauter, ainsi que de faire un usage incorrect des lits à deux étages et à trois niveaux ainsi que des galeries. L'hôtel décline toute responsabilité pour les dommages ou blessures résultant d'une chute d'un lit à deux étages ou d'un lit à trois niveaux ou des marches des galeries ou des galeries elles-mêmes.

 

VIII DISPOSITIONS FINALES

1. Toute modification ou ajout au contrat, à l'acceptation de la demande ou aux présentes conditions générales de vente doit être faite par écrit. Les changements unilatéraux ou les ajouts par le client sont nuls et sans effet.

2. Le lieu d'exécution et de paiement est le siège social de l'hôtel.

3. Le lieu de juridiction exclusif dans les relations commerciales - y compris pour les litiges portant sur des chèques ou du change - est le siège social de l'hôtel ou de l'hôtel de Berlin, au choix. Si un partenaire contractuel n'a pas de juridiction générale compétente en Allemagne, le lieu de juridiction est le siège social de l'hôtel. Cependant, l'hôtel a le droit d'intenter des actions en justice et d'autres procédures judiciaires auprès du lieu de juridiction générale du client.

4. Selon la localisation de l'hôtel, c’est la loi de la République fédérale d'Allemagne, la loi de la République d'Autriche ou la loi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord qui s’applique. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente et les règles de conflit des lois est exclue.

5. Si certaines dispositions des présentes conditions générales pour l'hébergement à l’hôtel sont ou deviennent invalides ou nulles, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. La législation en vigueur fait foi pour le reste.

Terms & Conditions of Meininger Hotel St. Petersburg Nikolsky

ISCOPE

These General Terms and Conditions of Business apply to contracts for the rental of hotel rooms for accommodation purposes and all other services and supplies performed for the Customer by MEININGER Hotels in this context (hereinafter referred to as: Contract). The term “Contract” covers and replaces the following terms: hotel accommodation, contract. The term “Customer” applies equally to guest, The Terms and Conditions of Business apply to services and supplies of MEININGER Hotels (hereinafter referred to as: Hotel) trading under the following names:

 

Headquarters:

MEININGER Shared Services GmbH

Schöneberger Straße 15, 10963 Berlin, Germany

 

JSK «Nikolskiye Ryady»

Meininger Hotel St.Petersburg – Nikolsky

PSRN 1027810326939

Tax № 7826729992 / CRR 783801001

Adress Sadovaya street, 62, ST.Petersburg, 190068, Russia.

 

II. CONCLUSION OF CONTRACT

  1. The Contract shall come about when the Hotel accepts the Customer’s request. Acceptance is signaled via a booking confirmation from the Hotel. The Hotel may confirm the booking in writing. Where a booking is made through the Hotel’s website (www.meininger-hotels.com) and payment or authorization of the means of payment fails, no booking will be made and thus no Contract will come about.
  2. The parties to the Contract are the Hotel and the Customer. If the booking is not made by the Customer him or herself, but instead by a third party, the third party and the Customer shall be liable as joint debtors vis-à-vis the Hotel for all obligations arising under the Contract. That notwithstanding, the third party undertakes to pass to the Customer all information relevant to the booking, in particular these General Terms and Conditions of Business.
  3. Bookings may only be made by persons with full legal capacity.
  4. The applicable house rules shall also form part of the Contract. The house rules may be downloaded from the MEININGER Hotels website (www.meininger-hotels.com) or obtained at the Hotel.

 

III. SERVICES, PRICES, PAYMENT

  1. The Hotel undertakes to hold the rooms booked by the Customer ready and to provide the agreed services. 
  2. The Hotel is entitled to accommodate the Customer in a different hotel of an equivalent standard and level of service at the booked price without giving rise to any recourse claims against the Hotel if there is good cause for doing so, in particular where accommodation in the reserved Hotel is not possible.
  3. The Customer agrees to pay the agreed or applicable prices of the Hotel for the rent of the room and any additional services booked or utilised.
  4. The agreed prices include any taxes and local levies applicable at the point at which the contract was concluded. They do not include any local levies that are payable directly by the Customer under the applicable municipal laws (e.g. spa tax). In the event of a change to statutory VAT or the introduction, change or repeal of local levies on the services following the conclusion of the Contract, the prices will be adjusted accordingly.
  5. The Hotel may make its consent to a retrospective amendment requested by the Customer to the number or category of the rooms or beds booked or the services of the Hotel or the duration of the stay contingent on an increase in the price of the rental of the room and/or the other services of the Hotel.
  6. On conclusion of the Contract the Hotel is entitled to request an adequate advance payment or security deposit, for example in the form of a credit card guarantee. The amount of the advance payment and the payment deadlines may be agreed in writing in the Contract.
  7. In justified cases, e.g. payment default by the Customer or extension of the scope of the Contract, the Hotel is entitled to request an advance payment or deposit as set out at part 6. above or to increase the contractually agreed advance payment or security deposit to the full amount of the agreed payment, even after the conclusion of the Contract.
  8. Unless otherwise agreed, the total price less any advance payments already made is due for payment on presentation of a detailed invoice on arrival prior to provision of the room and/or other services of the Hotel.
  9. At the commencement of and during the stay, the Hotel is further entitled to request from the Customer an adequate advance payment or security deposit as set out at part 6. above for existing or future claims arising under the Contract unless such was already paid under part 6. and/or part 7. above.
  10. Unless otherwise agreed, for groups of twelve persons or more booking will be guaranteed by the Hotel if only the Customer make a prepayment in the amount of 30 % of total cost within 10 calendar days from the date of official confirmation and signed the Agreement. The rest is stipulated in separate contracts. At the Client’s discretion, unless other is stipulated hereby, the Hotel services provided hereunder should be paid:

    a) by the Guest himself in cash or by means of banking credit cards.

    b) by the Client in RUB to the Hotel’s bank account indicated in the Contract.

    The Client shall pay all arising bank fees and commissions. Other ways of payments (in particular, checks and other securities) will not be accepted by the Hotel.

  11. Special offers and discounts cannot be combined. The cheapest offer shall apply in each case. The Hotel reserves the right to request corresponding evidence from the Customer on arrival.
  12. Any bank charges and currency differences arising on payment of the price shall be borne by the Customer. In the case of charge-backs, the Hotel shall invoice the Customer for the costs arising.
  13. Refunds are usually made using the original means of payment. In exceptional cases a spot refund in cash or a refund by bank transfer to the Customer’s account is possible. If the Hotel is not responsible for the refund, the provisions of part 16. above shall apply.
  14. The Customer may only set-off or reduce any claims against the Hotel, or exercise a right of retention, for undisputed or legally established claims.

 

IV. WITHDRAWAL BY THE CUSTOMER (CANCELLATION) / NON-UTILISATION OF THE RESERVED SERVICES (NO SHOW)

1. The Hotel shall grant the Customer a right of withdrawal in accordance with the following provisions:

1.1. Room reservations of individual travelers up to eleven persons: In case of 100% guaranteed booking prepayment for the whole stay should be provided, or 100% prepayment should be done at check in. If room was prepaid in advance by credit card this same card should be physically presented by Guest upon arrival and cardholder should be same guest checking in. If there is no card on hand to provide – guest should provide another credit card of his own to pay for accommodation. Alternatively entire stay can be paid by cash (RUB only).

1.2. If guest with the guaranteed booking with 100% prepayment did not use accommodation service and has not arrived to hotel and has not cancelled booking in advance – first night is non-refundable. Reservation status changes to “non-guaranteed” and will be cancelled if Guest does not provide information to confirm reservation.

1.3. In case if Guest with guaranteed booking with 100% prepayment for the entire stay has not used the service of accommodation at Hotel on the specified date of arrival a deposit for the first night stay is non-refundable then. The booking is not cancelled until written confirmation of cancellation is received from guest. In the absence of a written information or a phone call these charges for accommodation are non-refundable.

1.4 Reservation can be cancelled 24 hours before arrival if guaranteed

1.5 Reservation is cancelled at 18:00 on a date of arrival (local time) in case of non-guaranteed booking. 

2. Room bookings for groups of twelve persons and above:

The Group booking will be guaranteed by the Hotel if only the Customer make a prepayment in the amount of 30 % of total cost within 10 calendar days from the date of official confirmation and signed the Agreement.

Payment of the remaining 70 % of total cost shall be affected 60 calendar days prior to arrival of Group of Guests.

If a group request has been confirmed by the Hotel less than 45 calendar days prior to arrival of Group of Guests, full payment (100 %) shall be affected within 3 bank days from the date of booking confirmation by the Hotel, but anyway before arrival.

Complete or partial cancellation of group booking, shall be made the following conditions unless other conditions have been provided by a separate agreement hereto:

Cancellation terms:

1. In case of full cancellation of group booking will be charged a penalty in the amount of 30 % of one night for each cancelled room.

2. During the period from 60 to 45 calendar days prior to arrival 20% of the group booked a block of rooms may be canceled at no extra charge.

3. During the period from 44 to 20 calendar days prior to arrival 10% of the group booked a block of rooms may be canceled at no extra charge.

4. If the Customer offends rules of cancellation the Hotel has the right to collect fine in amount of 100% of the one night for each cancelled room, including breakfast and VAT.

5. If as a result of partial cancellation of booking, the order shall not longer fall under the concept of Group of Guests, prices for accommodation of Individual Guests should apply to the order and agreed by the Parties additionally.

6. Booked catering services may be cancelled free of charge up to eight days prior to arrival. Thereafter, a cancellation fee of 100 percent of the agreed price will be payable. 7. The foregoing provisions regarding the cancellation deadlines and charges apply subject to any other contractual provisions.

 

V. WITHDRAWAL BY THE HOTEL

1. If it was agreed that the Customer may withdraw from the Contract free of charge within a specific period, the Hotel for its part is entitled to withdraw from the Contract during this period if other customers have inquired about the contractually booked rooms and the Customer does not waive its right to withdraw when asked by the Hotel within a reasonable deadline.

2. If an advance payment or deposit agreed or requested under clause III paras. 7, 8 and 11 is not paid even after the expiry of a reasonable grace period set by the Hotel, the Hotel is entitled to withdraw from the Contract.

3. Further, the Hotel is entitled to withdraw extraordinarily from the Contract on objectively justifiable grounds, in particular if

-    force majeure or other circumstances that are not the fault of the Hotel render performance of the Contract impossible;

-    rooms are booked under misleading or false information or with concealment of material facts; material facts may refer to the identity of the Customer, the ability to pay or the purpose of the stay;

-    the Hotel has reasonable grounds to believe that the utilization of the Hotel service may jeopardize the smooth operation, safety or reputation of the Hotel in public where such is not within the domain or organizational scope of the Hotel;

-    the purpose of or reason for the stay is unlawful;

-    there is a breach of clause II para. 3 or 4, clause VI para. 4 or 8 to 10;

-    the Hotel acquires knowledge of circumstances that indicate that the Customer’s financial position has deteriorated substantially since conclusion of the Contract, in particular if the Customer does not pay claims due to the Hotel or does not offer an adequate deposit and as a consequence the Hotel’s payment claims appear to be in jeopardy;

the Customer has filed an application for insolvency proceedings to be opened over its assets, has initiated an out-of-court settlement for managing its debts or has ceased to make payments; - insolvency proceedings are initiated over the Customer’s assets or their initiation is rejected on the grounds of insufficient assets or for other reasons.

4. The justified withdrawal of the Hotel does not give rise to any claim for compensation for the Customer.

 

VI. ARRIVAL AND DEPARTURE, FURTHER PROVISIONS RELATING TO THE HOTEL STAY

5. Accommodation and services at hotel are paid at prices approved by General Director (general manager).

5.1. Check out time is 12:00 local time

5.2. Guaranteed or non-guaranteed reservations have same check out time – 12:00

5.3. Check in time is 14:00. If guest arrives earlier rooms are provided upon availability.

5.4. Late check out after first night of stay is possible:

- Late check out from 12:00 till 14:00 of a current day upon availability for 500 RUB.

- Late check out from 14:00 till 18:00 of a current day upon availability for 1900 RUB

5.5. In case of prolongation of the stay at hotel guest should inform reception 2 hours before check out time. If there are rooms available the duration of stay may be extended.

5.6. When extending the stay, it should be paid to 100% for extended period.

5.7. Additional services are provided to guests for an extra fee. There are price lists available.

5.8. Children under 12 years old are accommodated for free with parents/official representative

5.9. The Hotel provides the following services to Guests without additional charge:

- Ambulance call

- First aid kit usage

- Correspondence delivery to the room

- Wakeup call

- Taxi call

- Flights/Trains schedule

5.10. Change of bed linen in rooms is provided every third day, after first night of accommodation.

5.11. When checking out from hotel the guest has to provide payment for the Hotel services consumed. All expenses should be covered upon check out by guest.

6. For groups of twelve persons and above, the Hotel shall be provided with a list of all participants with their full name and date of birth by no later than on arrival.

7. If the total number of the persons arriving exceeds the contractually agreed number of persons, the additional persons shall have no right to accommodation.

8. Persons under 18 are not permitted to sleep in dormitories. Minors may only stay in private rooms if accompanied by a parent or at least a person over 18 authorized by their legal guardian or with a written declaration of consent and a copy of the ID card/passport of a legal guardian. The latter will only be accepted for minors aged 16 and above. These provisions do not apply to group travelers accompanied by a person over 18 authorized by the legal guardians. The Hotel reserves the right to refuse to accommodate minors in individual cases.

9. Accommodation in the dormitory is limited to a maximum of 14 nights within a four-week period.

10. When booking breakfast, breakfast is served following each overnight stay. When booking half or full board, dinner on the evening of arrival is served as the first meal unless otherwise agreed. Mealtimes will be agreed with the Hotel no later than on arrival of the Customer or the group.

 

VII. LIABILITY AND LIMITATION

1. The Customer shall be liable for any damage to Hotel property or severe soiling caused due to willful misconduct or gross negligence. In case the Guests fails to make to the Hotel full payment for the rendered hotel services or if the Guest caused damage to the Hotel or third parties within the Hotel territory, the Client undertakes to assist to the Hotel in getting from the Guest of all necessary payments and compensations. If the Client fails to assist to the Hotel or if the Client’s assistance will be ineffective (no possibility to contact the Guest or the Guest refuses to make necessary payments), the Client shall be considered subsidiary responsible for the damage, provided that such damage can not be compensated by the Hotel insurer.

2. Smoking is strictly prohibited in all areas of the Hotel. Smoking on the territory of the hotel (including electronic cigarettes and electronic vapors), except for specially designated areas (in accordance with Federal Law No. 15-FZ of 23.02.13). In case of violation of this item, the hotel could charge the guest with an additional cleaning and dry cleaning of the room (long ventilation, use of scent absorbers, curtains, curtains, textiles) in the amount of 5000 RUB, according to the approved hotel rates.

3. If the services of the Hotel are interrupted or defective, the Hotel will seek to redress the situation immediately on notification by the Customer. If the Customer is at fault for failing to notify the Hotel of a defect, no claim for a reduction of the contractually agreed remuneration shall apply.

4. The Hotel will be liable for loss for which it is at fault resulting in death, personal injury or impairment of health. It shall further be liable for other loss resulting from a willful or grossly negligent breach of duty by the Hotel or a willful or grossly negligent breach of the Hotel’s duties that are typical under the Contract. A breach of duty by the Hotel is equivalent to a breach by its statutory representative or vicarious agents. All other claims for compensation shall be excluded unless otherwise regulated hereinafter.

5. The Hotel performs wake-up calls with great care. No claims for compensation may be brought except in the case of gross negligence or willful misconduct

6. Messages, post and goods shipments for the Customer are handled with great care. The Hotel will handle receipt, safekeeping and – if required – sending on for a fee of such as well as for lost property on request. The delivery address of the Hotel may differ from the Hotel or company address. No claims for compensation may be brought except in the case of gross negligence or willful misconduct.

7. Any compensation claims of the Customer shall lapse no later than two years after the point at which the Customer acquired knowledge of the loss, or, without taking such knowledge into account, no later than three years after the point of the event of loss. This does not apply to the Hotel’s liability for losses arising from death, personal injury or harm to health and for other losses that are due to a willful and grossly negligent breach of duty by the Hotel, its statutory representatives or vicarious agents. 

8. Limitation of liability: physical exercise, jumping on as well as improper use of two- and three-tier bunk beds and the galleries is strictly prohibited. The Hotel shall assume no liability for damage or injury resulting from falling out of a two- or three-tier bunk bed or from the stairs of the galleries or from the galleries themselves.

 

VIII. CLOSING PROVISIONS   

1. Any amendments or addenda to the Contract, the application acceptance or these General Terms and Conditions of Business must be made in writing. Any unilateral amendments or addenda by the Customer shall be void. 

2. The place of performance and payment is the location of the Hotel.

3. Depending on the location of the Hotel, applicable law shall apply. 

4. If individual provisions of these General Terms and Conditions of Business for hotel accommodation should be or become void or unenforceable, this shall have no bearing on the validity of the remaining provisions. The statutory provisions shall apply in all other respects.