1. Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement est :
MEININGER Shared Services GmbH
Obentrautstrasse 72, 10963 Berlin, Allemagne
2. Comment joindre le délégué à la protection des données ?
Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à l’adresse :
MEININGER Shared Services GmbH
Délégué à la protection des données
Obentrautstrasse 72, 10963 Berlin, Allemagne
E-mail : dataprotection[at]meininger-hotels.com
3. Quelles données personnelles traitons-nous ?
Si vous avez une demande, si vous nous demandez de préparer une offre ou de conclure un contrat avec nous, nous traiterons vos données personnelles. En outre, nous traitons vos données personnelles, entre autres, pour remplir des obligations légales, pour protéger un intérêt légitime ou sur la base d’un consentement donné par vous. En fonction de la base légale, les catégories de données personnelles sont les suivantes :
- Nom, prénom
- Adresse
- Données de communication (numéro de téléphone, adresse e-mail)
- Date de naissance
- Nationalité
- Numéro de carte d’identité ou de passeport
- Données de paiement / données de compte
- Données de base du contrat (en particulier le numéro de contrat, la durée, le délai de préavis, le type de contrat)
- Données de facturation / données de chiffre d’affaires
- Données sur la solvabilité
- Informations sur le compte (en particulier l’inscription et les connexions)
- Enregistrements vidéo et photos
4. De quelles sources proviennent les données ?
Nous traitons les données à caractère personnel que nous recevons de nos clients, hôtes et/ou partenaires contractuels (par exemple, voyagistes, agences de voyages, portails de réservation). Nous obtenons également vos données à partir des sources suivantes :
- Autres sociétés du groupe MEININGER
- Agences de crédit
- Sources accessibles au public : registres du commerce ou des associations, registres des débiteurs, registres fonciers
5. À quelles fins et sur quelle base juridique traitons-nous les données à caractère personnel?
Nous traitons vos données personnelles en particulier dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et, en Allemagne, de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) ainsi que de toutes les autres lois pertinentes.
5.1 Traitement des données sur la base de votre consentement exprès (art. 6, al. 1, let. a RGPD)
Si vous nous avez donné votre consentement volontaire à la collecte, au traitement ou au transfert de certaines données personnelles, ce consentement constitue la base juridique du traitement de ces données. Dans les cas suivants, nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement :
- Envoi d’une newsletter et suivi personnalisé de la newsletter
- Jeux-concours
- Études de marché (par exemple, enquêtes de satisfaction de la clientèle)
- Création de profils clients
- Publication d’une référence client (nom et photo)
5.2 Traitement des données pour l’exécution d’un contrat (art. 6, al. 1, let. b RGPD)
Nous utilisons vos données personnelles pour l’exécution du contrat ou pour des mesures précontractuelles. Dans le cadre de cette relation contractuelle, nous traiterons vos données en particulier pour mener à bien les activités suivantes :
- Préparation de la proposition
- Service client
- Gestion des contrats
- Gestion des créances
5.3 Traitement des données dans le cadre de l’exécution d’obligations légales (art. 6, al. 1, let. c RGPD) ou dans l’intérêt public (art. 6, al. 1, let. e RGPD)
En tant qu’entreprise, nous sommes soumis à diverses obligations légales. Le traitement des données à caractère personnel peut être nécessaire pour remplir ces obligations. Il peut s’agir, entre autres, de :
- Obligations de contrôle et de déclaration
- Vérification de l’âge et de l’identité
- Prévention des actes criminels
5.4 Traitement des données sur la base d’un intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6, al. 1, let. f RGPD)
Dans certains cas, nous traitons vos données pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers :
- Gestion centralisée des données clients au sein du groupe MEININGER
- Études de marché et d’opinion
- Mesures de sécurité, par exemple vidéosurveillance
- Conseil et échange de données avec les agences de crédit pour la détermination de la solvabilité ou des risques de défaut
6. À qui vos données seront-elles transmises ?
Afin de remplir nos obligations contractuelles et légales, nous transmettrons vos données à différents bureaux publics et internes, ainsi qu’à des prestataires de services externes.
Autres sociétés du groupe MEININGER :
Le groupe MEININGER gère de manière centralisée les données clients à laquelle les employés de toutes les sociétés affiliées peuvent accéder afin de pouvoir vous offrir l’ensemble de nos services à partir d’une seule source. Les sociétés du groupe MEININGER sont accessibles via ce lien.
Prestataires de services externes :
Nous travaillons avec des prestataires de services externes sélectionnés pour remplir nos obligations contractuelles et légales :
- Prestataires de services de paiement
- Prestataires de services pour le marketing ou la vente
- Prestataires de services pour la destruction de documents et de données
- Agences de crédit
- Prestataires de services informatiques (par exemple, prestataires de services de maintenance et d’hébergement)
- Auditeurs
Entités du secteur public :
En outre, nous pouvons également être amenés à transmettre vos données à d’autres destinataires, tels que les autorités publiques (par exemple, les autorités financières, policières et douanières, les bureaux d’enregistrement) afin de remplir les obligations légales de notification.
7. Vos données seront-elles transférées vers des pays en dehors de l’Union Européenne (appelés pays tiers) ?
Les pays en dehors de l’Union Européenne (et de l’Espace économique européen (« EEE ») gèrent la protection des données personnelles différemment des pays de l’Union Européenne. Nous faisons également appel à des prestataires de services situés dans des pays tiers en dehors de l’Union Européenne pour traiter vos données. À l’heure actuelle, la Commission Européenne n’a pas décidé que ces pays tiers offrent généralement un niveau de protection adéquat.
C’est pourquoi nous avons pris des mesures particulières pour garantir que vos données sont traitées dans des pays tiers de la même manière qu’au sein de l’Union Européenne. Nous concluons les clauses types de protection des données fournies par la Commission de l’Union Européenne avec des prestataires de services dans des pays tiers. Ces clauses offrent des garanties appropriées pour la protection de vos données auprès de prestataires de services dans des pays tiers.
Si vous souhaitez consulter les garanties existantes, vous pouvez nous contacter à l’adresse dataprotection[at]meininger-hotels.com.
8. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations légales et contractuelles. Si le stockage de vos données n’est plus nécessaire pour remplir les obligations légales ou contractuelles. Les périodes de conservation peuvent aller jusqu’à 10 ans.
9. Quels sont vos droits dans le cadre du traitement de vos données ?
Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès en vertu de l’article 15 du RGPD, d’un droit de rectification en vertu de l’article 16 du RGPD, d’un droit à l’effacement en vertu de l’article 17 du RGPD, d’un droit à la limitation du traitement en vertu de l’article 18 du RGPD, d’un droit d’opposition en vertu de l’article 21 du RGPD et d’un droit à la portabilité des données en vertu de l’article 20 du RGPD. En Allemagne, les restrictions selon les §§ 34 et 35 BDSG s’appliquent au droit d’accès et au droit d’effacement.
9.1 Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins publicitaires sans encourir d’autres frais que les frais de transmission selon les tarifs de base.
De quel droit disposez-vous en cas de traitement de données pour l’intérêt légitime ou public ?
Conformément à l’article 21, al. 1 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant sur la base de l’article 6, al. 1, let. e du RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) ou de l’article 6, al. 1, let. f du RGPD (traitement des données à des fins de protection d’un intérêt légitime), cela s’applique également au profilage fondé sur cette disposition.
En cas d’opposition de votre part, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous pouvons prouver que le traitement est fondé sur des motifs impérieux qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
Quel est votre droit en cas de traitement de données à des fins de marketing direct ?
Si nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, vous avez le droit, conformément à l’article 21, al. 2, du RGPD, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de publicité directe, cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est associé à ce marketing direct.
En cas d’opposition de votre part au traitement à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins.
9.2 Révocation du consentement
Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Veuillez noter que la révocation n’est valable que pour l’avenir.
9.3 Droit à l’information
Vous pouvez demander des informations pour savoir si nous avons stocké des données personnelles vous concernant. Si vous le souhaitez, nous vous informerons des données concernées, des finalités pour lesquelles les données sont traitées, à qui ces données sont divulguées, de la durée de conservation des données et des autres droits dont vous disposez à l’égard de ces données.
9.4 Autres droits
En outre, vous avez le droit de faire corriger ou supprimer vos données. S’il n’y a pas de raison de les stocker davantage, nous supprimerons vos données, sinon nous limiterons le traitement. Vous pouvez également demander que nous vous fournissions tous les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format structuré, à jour et lisible par machine, à vous ou à une personne ou à une entreprise de votre choix. En outre, il existe un droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (art. 77 du RGPD, en Allemagne, en liaison avec l’article 19 de la BDSG).
9.5 Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement ou le délégué à la protection des données à l’aide des coordonnées fournies. Nous traiterons vos demandes immédiatement et conformément aux exigences légales et vous informerons des mesures que nous avons prises.
10. Y a-t-il une obligation de fournir vos données personnelles ?
Afin d’établir une relation commerciale, vous devez nous fournir les données personnelles nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle ou que nous sommes tenus de collecter en vertu de la loi (par exemple, les lois sur l’enregistrement). Si vous ne nous fournissez pas ces données, il ne nous est pas possible d’exécuter et de traiter la relation contractuelle.
11. Modifications de ces informations
Si la finalité ou la manière de traiter vos données personnelles change de manière significative, nous mettrons à jour ces informations à temps et vous informerons des modifications.
Date d’entrée en vigueur : juin 2018