1. Contenu de l'offre en ligne
L'auteur n’assume aucune garantie quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Toute demande en réparation de préjudice contre l’auteur - relative à des dommages d'ordre matériel ou idéel qui ont été causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées et/ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes - est exclue pour autant que soit prouvée - du côté de l'auteur - l'absence totale de faute commise de manière délibérée ou par négligence.
Toutes les offres sont libres et sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier des parties de sites/pages, de modifier, de compléter ou de supprimer l'intégralité de l'offre, sans annonce préalable, voire d’en suspendre la publication occasionnellement ou définitivement.
2. Références et liens
En cas de références directes ou indirectes à des sites internet de tiers (« hyperliens ») qui n'entrent pas dans le champ d'application de la responsabilité de l'auteur, une obligation de responsabilité n'entrerait en vigueur que dans le cas où l'auteur aurait connaissance des contenus et où il lui serait techniquement possible et supportable d’empêcher leur utilisation en cas de contenu illégal.
L'auteur déclare ainsi expressément qu'au moment de la création du lien, aucun contenu illégal n'était reconnaissable sur les pages liées. L'auteur n'a aucune influence sur la conception actuelle et future, le contenu ou la paternité des pages vers lesquels des liens ont été établis. Par conséquent, il se dissocie expressément de tous les contenus de tous les sites vers lesquels des liens ont été établis et qui ont été modifiés après l'établissement du lien. Cette déclaration s'applique à tous les liens et références de sa propre offre Internet, ainsi qu'aux entrées de tiers dans les livres d'or, les forums de discussion et les listes de diffusion établis par l'auteur. La responsabilité pour contenu illégal, incorrect ou incomplet et, en particulier, pour les dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation de ces informations proposées incombe uniquement au fournisseur du site auquel il a été fait référence, et non à celui qui ne fait que renvoyer à la publication concernée.
3. Droits d'auteur et droits de marque
Dans toutes ses publications, l’auteur cherche à respecter les droits d'auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes, à utiliser ses propres graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes ou à utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes sans licence.
Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l'offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions de la loi en vigueur sur les marques et aux droits de propriété des propriétaires respectifs. Une simple mention ne suffit pas à conclure qu'une marque n'est pas protégée par les droits d'un tiers !
Le droit d'auteur des objets publiés et créés par l'auteur lui-même revient uniquement à l'auteur des pages. La reproduction ou l'utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées n'est pas autorisée sans le consentement exprès de l'auteur.
5. Effet juridique de cette exclusion de responsabilité
Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l'offre Internet depuis laquelle cette page a été référencée.
Si jamais des parties ou certains énoncés de ce texte ne correspondent pas, ne correspondent plus ou pas entièrement à la législation en vigueur, cela n’affecte en rien les autres parties du document dans leur contenu ou leur validité.
6. Informations sur la résolution des litiges en ligne
En plus de la possibilité de nous contacter directement et de résoudre les litiges de cette manière, la Commission européenne a fourni une plate-forme pour le règlement des litiges en ligne sur le lien suivant :
