I. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux contrats relatifs à la location de chambres d'hôtel à des fins d'hébergement ainsi qu'à toutes les autres prestations et livraisons de MEININGER Hotels fournies au client dans ce contexte (ci-après désigné le " contrat "). Le terme " contrat " englobe et remplace les termes suivants : contrat d'accueil à l'hôtel, contrat d'hébergement, contrat d'accueil de clients, contrat d'hôtel et contrat de chambre d'hôtel. Le terme " client " désigne de manière uniforme l'hôte, le client, le locataire, l'organisateur, l'intermédiaire, etc. Les CGV s'appliquent aux prestations et livraisons de MEININGER Hotels (ci-après désigné l'" hôtel ") sous les dénominations suivantes :

Siège social :

MEININGER Shared Services GmbH, Obentrautstraße 72 à 10963 Berlin, Allemagne

Hôtel Amsterdam Amstel :

Meininger Amsterdam Amstelstation B.V., Orlyplein 1 à 1043DR, Amsterdam, Pays-Bas

Hôtel Amsterdam City West :

Meininger Amsterdam B.V., Orlyplein 1-67 à 1043DR, Amsterdam, Pays-Bas

Hôtel Berlin Airport :

Meininger Airport Hotels BBI GmbH, Obentrautstraße 72 à 10963 Berlin, Allemagne

Hôtel Berlin Alexanderplatz :

Meininger "10" City Hostel Berlin-Mitte GmbH, Obentrautstraße 72 à 10963 Berlin, Allemagne

Hôtel Berlin East Side Gallery :

Meininger Hotel Berlin East Side Gallery GmbH, Obentrautstraße 72 à 10963 Berlin, Allemagne

Hôtel Berlin Central Station :

Meininger Berlin Hauptbahnhof GmbH, Obentrautstraße 72 à 10963 Berlin, Allemagne

Hôtel Berlin Mitte "Humboldthaus" :

Meininger Oranienburger Straße GmbH, Obentrautstraße 72 à 10963 Berlin, Allemagne

Hôtel Berlin Tiergarten :

MEININGER Hotel Berlin Tiergarten GmbH, Obentrautstraße 72 à 10963 Berlin, Allemagne

Hôtel Bordeaux Gare Saint-Jean :

Meininger Hotel Bordeaux SAS, 12 Rue de Commerce à 33800 Bordeaux, France

Hotel Bremen Hauptbahnhof:

Meininger Hotel Bremen GmbH, Obentrautstraße 72 à 10963 Berlin, Allemagne

Hôtel Bruxelles City Center :

Meininger Brussels GmbH, Obentrautstraße 72 à 10963 Berlin, Allemagne

Hôtel Bruxelles Gare du Midi :

MEININGER Hotel Brussels Midi Station SA, Rue de la Presse 4 à 1000 Bruxelles, Belgique

Hotel Dresden Zentrum:

Meininger Hotel Dresden GmbH, Obentrautstraße 72 à 10963 Berlin, Allemagne

Hôtel Frankfurt/Main Airport :

"Meininger" Airport Frankfurt GmbH, Obentrautstraße 72 à 10963 Berlin, Allemagne

Hôtel Genève Centre Charmilles :

MEININGER Hotel Genf AG, Rue de Lyon 118 à 1203 Genève, Suisse

Hôtel Hamburg City Center :

Meininger "10" Hamburg GmbH, Obentrautstraße 72 à 10963 Berlin, Allemagne

Hôtel Heidelberg Hauptbahnhof :

Meininger Hotel Heidelberg GmbH, Obentrautstraße 72 à 10963 Berlin, Allemagne

Hôtel Innsbruck Zentrum :

Meininger Hotel Innsbruck GmbH, Blasius-Hueber-Straße 4 à 6020 Innsbruck, Autriche

Hôtel Leipzig Central Station :

Meininger Hotel Leipzig Hauptbahnhof GmbH, Obentrautstraße 72 à 10963 Berlin, Allemagne

Hôtel Lyon Centre Berthelot :

Meininger Hotel Lyon SAS, 7 Rue Professeur Zimmermann à 69007 Lyon, France

Hôtel Munich City Center :

MEININGER "10" Hostel & Reisevermittlungs GmbH, Obentrautstraße 72 à 10963 Berlin, Allemagne

Hôtel Munich Olympiapark :

Meininger Hotel München Olympiapark GmbH, Obentrautstraße 72 à 10963 Berlin, Allemagne

Hôtel Paris Porte de Vincennes :

Meininger Hotel Paris Porte de Vincennes SAS, 37 Boulevard Carnot à 75012 Paris, France

Hôtel Salzburg City Center :

MEININGER Hotelerrichtungs GmbH, Fuerbergstraße 18-20 à 5020 Salzbourg, Autriche

Hôtel Vienna Downtown Franz :

Meininger Wien GmbH, Rembrandtstraße 21 à 1020 Vienne, Autriche

Hôtel Vienna Downtown Sissi :

Meininger Wien Schiffamtsgasse GmbH, Schiffamtsgasse 15 à 1020 Vienne, Autriche

Hôtel Zürich Greencity :

MEININGER Hotel Zürich AG, Maneggstraße 41 à 8041 Zurich, Suisse

Budapest Great Market Hall :

MEININGER Hotel Hungary Kft, Csarnok tér 2 à 1093 Budapest, Hongrie

Milano Garibaldi :

MEININGER Hotel Milan City S.R.L., c/o Moore Professionisti Associati Srl Stp

Via Edmondo de Amicis, 53 in 20123 Milan MI, Italie

Milano Lambrate :

MEININGER Hotel Milan Lambrate S.R.L., c/o Moore Professionisti Associati Srl Stp

Via Edmondo de Amicis, 53 in 20123 Milan MI, Italie

Roma Termini :

MEININGER Hotel Rome Termini Station S.R.L., c/o Moore Professionisti Associati Srl Stp

Via Edmondo de Amicis, 53 in 20123 Milan MI, Italie

Venezia Mestre :

MEININGER Hotel Venice S.R.L., c/o Moore Professionisti Associati Srl Stp

Via Edmondo de Amicis, 53 in 20123 Milan MI, Italie

Urban House Copenhagen by MEININGER Hotels :

MEININGER Hotel Copenhagen ApS, Colbjørnsensgade 11 à 1652 Copenhague V, Danemark

Hôtel Marseille Centre La Joliette :

Meininger Hotels France SAS, 25/27 Rue Forbin à 13002 Marseille, France

 

Les CGV du client ne s'appliquent que si cela a été convenu expressément au préalable.

 

II. Conclusion du contrat

1. Le contrat est conclu par l'acceptation de la demande du client par l'hôtel. L'acceptation se fait par une confirmation de réservation de l'hôtel. L'hôtel est libre de confirmer la réservation par écrit. Si, lors d'une réservation effectuée par le biais du site web de l'hôtel (www.meininger-hotels.com), le paiement ou l'autorisation du moyen de paiement échoue, aucune réservation n'est effectuée et aucun contrat n'est donc conclu.

2. Les parties contractantes sont l'hôtel et le client. Si la réservation n'est pas effectuée par le client lui-même mais par un tiers, ce dernier est solidairement responsable avec le client vis-à-vis de l'hôtel pour toutes les obligations découlant du contrat. Indépendamment de cela, le tiers est tenu de transmettre au client toutes les informations relatives à la réservation, en particulier les présentes CGV.

3. La sous-location et la location ultérieure des chambres mises à disposition ainsi que leur utilisation à des fins autres que l'hébergement requièrent l'accord préalable écrit de l'hôtel.

4. Les réservations ne peuvent être effectuées que par des personnes ayant la pleine capacité juridique.

5. Si un client effectue plusieurs réservations pour des voyageurs individuels de 11 personnes au maximum pour la même période, bien que la réservation d'un voyage en groupe à partir de 12 personnes soit également possible, l'hôtel se réserve le droit de regrouper les réservations en une réservation groupée et de les traiter selon leurs règles.

6. Le règlement intérieur en vigueur fait également partie intégrante du contrat. Le règlement intérieur peut être téléchargé sur le site web de MEININGER Hotels (www.meininger-hotels.com) ou demandé à l'hôtel.

 

III. Services, prix, paiement

1. L'hôtel est tenu de garder à disposition les chambres réservées par le client et de fournir les prestations convenues.

2. L'hôtel est en droit d'héberger les clients au prix réservé dans un autre hôtel du groupe MEININGER proposant un équipement et des prestations comparables, sans qu'aucun recours ne puisse être exercé contre l'hôtel, s'il existe un motif important, en particulier si l'hébergement dans l'hôtel réservé n'est pas possible. Le client ne bénéficie d'aucun droit à cet égard.

3. Le client est tenu de payer les prix convenus et en vigueur de l'hôtel pour la mise à disposition des chambres et les autres prestations qu'il a réservées ou dont il a bénéficié. Ceci s'applique également aux prestations commandées par le client directement ou par l'intermédiaire de l'hôtel, qui sont fournies pas des tiers et dont l'hôtel assume les frais.

4. Lors du règlement du prix, l'hôtel n'accepte pas les billets de 500 EUR / 1000 CHF ni les paiements par chèque.

5. Les prix convenus s'entendent toutes taxes et impôts locaux compris, en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Ne sont pas comprises les taxes locales qui sont dues par le client lui-même en vertu de la législation locale respective (la taxe de séjour, par exemple). En cas de modification de la taxe légale sur la valeur ajoutée ou d'introduction, de modification ou de suppression de taxes locales sur l'objet de la prestation après la conclusion du contrat, les prix seront adaptés en conséquence. Pour les contrats conclus avec des consommateurs, cette disposition ne s'applique que si la période entre la conclusion et l'exécution du contrat dépasse quatre mois.

6. L'hôtel peut subordonner son accord à une modification ultérieure demandée par le client du nombre ou de la catégorie des chambres ou des lits réservés ou de la prestation de l'hôtel ou de la durée du séjour du client, à la condition que le prix de la mise à disposition des chambres et/ou des autres prestations de l'hôtel soit augmenté.

7. Lors de la conclusion du contrat, l'hôtel est en droit d'exiger un paiement anticipé approprié ou un dépôt de garantie, par exemple sous forme d'une garantie de carte de crédit. Le montant du paiement anticipé et les dates de paiement peuvent être convenus par écrit dans le contrat.

8. Dans des cas justifiés, par exemple en cas de retard de paiement du client ou d'extension de l'étendue du contrat, l'hôtel est en droit d'exiger, même après la conclusion du contrat, un paiement anticipé ou un dépôt de garantie au sens du point 7 ci-dessus ou une augmentation du paiement anticipé ou du dépôt de garantie convenu par contrat jusqu'à la totalité de la rémunération convenue.

9. Le prix total, déduction faite des paiements anticipés éventuellement déjà effectués, est dû, sauf accord contraire, après facturation détaillée à l'arrivée, avant la mise à disposition des chambres et/ou toute autre prestation de l'hôtel.

10. L'hôtel est en outre autorisé à exiger du client, au début et pendant le séjour, un paiement anticipé approprié ou un dépôt de garantie au sens du point 7 ci-dessus pour les créances existantes ou futures découlant du contrat, dans la mesure où celui-ci n'a pas déjà été fourni conformément au point 7 et/ou au point 8 ci-dessus.

11. Pour les groupes de 12 personnes et plus, sauf accord contraire, un premier paiement anticipé de 10 % du prix total de la réservation est dû immédiatement après la confirmation de la réservation. Sauf accord contraire, le solde est dû à titre de paiement anticipé au plus tard 4 semaines avant l'arrivée, sans autre demande de paiement de la part de l'hôtel. En cas de réservations de groupe tardives, moins de 8 semaines avant l'arrivée, le premier paiement anticipé de 10 % n'est pas dû et le prix total de la réservation est dû en totalité à titre de paiement anticipé immédiatement après la confirmation de la réservation.

12. Les confirmations spéciales pour les demandes de visa ne sont délivrées qu'après le paiement anticipé du prix total de la réservation. Ce service est soumis à une taxe de 10 EUR (ou 10,00 CHF ; 3.500,00 HUF ; 75,00 DKK), payable en même temps que le paiement anticipé et non remboursable, même en cas d'annulation de la réservation ou de refus de la demande de visa.

13. Les offres spéciales et les réductions ne sont pas cumulables, c'est l'offre la plus avantageuse qui s'applique. L'hôtel se réserve le droit de demander au client un justificatif à son arrivée.

14. Les factures de l'hôtel sont payables immédiatement après réception par le client, sans déduction. Le client est en retard de paiement au plus tard s'il n'effectue pas le paiement dans les 14 jours suivant la réception d'une facture. En cas de retard de paiement, l'hôtel est en droit d'exiger les intérêts moratoires légaux en vigueur. Les intérêts moratoires légaux s'élèvent actuellement à 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base pour les transactions juridiques impliquant un consommateur et à 9 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base pour les autres transactions. L'hôtel se réserve le droit de prouver un dommage plus important. Pour chaque rappel suivant le début du retard, l'hôtel peut en outre prélever des frais de rappel de 5 EUR (ou 5,00 CHF ; 1.750,00 HUF ; 40,00 DKK).

15. Les frais bancaires et les différences de change éventuellement encourus lors du paiement du prix sont à la charge du client. En cas de rejet de prélèvement ou de chargeback, l'hôtel facturera au client les frais occasionnés.

16. Les remboursements sont généralement effectués par le biais du moyen de paiement utilisé à l'origine. Dans des cas exceptionnels, un remboursement en espèces sur place ou par virement bancaire sur le compte du client est possible. Si l'hôtel n'est pas responsable du remboursement, les dispositions du point 6 ci-dessus s'appliquent.

17. Le client ne peut compenser ou réduire une créance vis-à-vis de l'hôtel qu'avec une créance incontestée ou ayant force de chose jugée, ou exercer un droit de rétention.

18. Nos hôtels sont sans argent liquide. Des exceptions peuvent s'appliquer dans certaines juridictions.

19. Lors de l'enregistrement, les données et informations figurant sur le formulaire d'inscription peuvent être comparées, à la demande de l'hôtel, avec une pièce d'identité munie d'une photo.

 

IV. Rétractation du client (annulation) / non-utilisation des prestations réservées (non-présentation)

L'hôtel accorde au client un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes :

1. Réservations de chambres pour les voyageurs individuels jusqu'à 11 personnes :

a) Les annulations sans frais sont possibles, sauf accord contraire, jusqu'à 18 h (heure locale de l'hôtel) le jour de l'arrivée.

b) Si une réservation a été effectuée avec le statut de " réservation garantie " (ci-après " réservation garantie "), les forfaits d'annulation suivants sont facturés en cas d'annulation le jour de l'arrivée après 18 h ou en cas de non-utilisation de la prestation :

- en cas de location de logement, 90 % du prix du logement convenu par contrat pour la première nuit seront facturés.

- dans le cas d'un tarif combinant le logement et les services, tels que le petit-déjeuner, 90 % du tarif logement-services convenu par contrat pour la première nuit seront facturés. La déduction des dépenses économisées est déjà prise en compte dans le prix réduit.

c) Par dérogation à ce qui précède, les réservations portant la mention " non remboursable " ne sont pas annulables sans frais. Cela vaut en particulier, mais pas exclusivement, pour les prix " fixes " réduits. Aucun remboursement n'est possible en cas d'annulation, la déduction des dépenses économisées est déjà prise en compte dans le prix réduit.

1. Réservations de chambres pour les groupes à partir de 12 personnes :

Une période d'annulation sans frais de 60 jours avant la date d'arrivée s'applique aux réservations de groupe. Ces délais s'appliquent également si le contrat a été conclu au cours de la période correspondante. Après l'expiration de ces délais, les rétractations donnent lieu au paiement de frais d'annulation selon les modalités suivantes :

a) de 59 à 30 jours avant l'arrivée, 30 % du prix total de la réservation convenu doit être payé.

b) de 29 à 10 jours avant l'arrivée, 50 % du prix total de la réservation convenu doit être payé.

c) de 9 à 1 jour(s) avant l'arrivée, 80 % du prix total de la réservation convenu doit être payé.

d) En cas d'annulation le jour de l'arrivée ou de non-utilisation de la prestation, 90 % du prix total de la réservation convenu doit être payé.

e) Si, dans ces délais, le nombre de personnes est réduit de plus de 10 %, les frais d'annulation susmentionnés s'appliquent en conséquence aux personnes annulées. Jusqu'à 10 % du nombre de personnes peuvent être annulés sans frais jusqu'à 1 jour avant l'arrivée.

1. Les services de restauration réservés peuvent être annulés sans frais jusqu'à 8 jours avant l'arrivée. Passé ce délai, des frais d'annulation s'élevant à 100 % du prix convenu seront facturés.

2. Le client est libre de prouver que le dommage n'a pas été causé ou qu'il a été causé dans une moindre mesure que le montant des frais facturés.

3. Les dispositions susmentionnées relatives aux délais et aux frais d'annulation s'appliquent sous réserve de dispositions contractuelles contraires.

4. L'exercice du droit de rétractation requiert la forme écrite.

5. Le droit de rétractation du client expire s'il n'est pas exercé par celui-ci avant les dates limites mentionnées au point IV. ci-dessus.

6. Si le droit de rétractation convenu a déjà expiré et qu'il n'existe pas non plus de droit légal de rétractation ou de résiliation et que l'hôtel ne consent pas à une annulation du contrat, l'hôtel conserve le droit à la rémunération convenue malgré la non-utilisation de la prestation. L'hôtel doit prendre en compte les recettes provenant d'une location des chambres par d'autres personnes ainsi que les dépenses économisées. Si les chambres ne sont pas louées à d'autres personnes, l'hôtel peut procéder à une déduction forfaitaire des dépenses économisées. Dans ce cas, le client est tenu de payer au moins 90 % du prix convenu par contrat pour la nuit avec ou sans petit-déjeuner ainsi que pour les arrangements forfaitaires avec prestations de tiers. Le client est libre de prouver que le dommage n'a pas été causé ou qu'il a été causé dans une moindre mesure que le montant du forfait.

 

V. Résiliation par l'hôtel

1. S'il a été convenu que le client peut résilier le contrat sans frais dans un délai déterminé, l'hôtel est pour sa part en droit de résilier le contrat pendant cette période si d'autres clients ont fait une demande pour la chambre réservée par contrat et si le client ne renonce pas à son droit de résiliation après que l'hôtel lui en a fait la demande en lui fixant un délai raisonnable.

2. Si un paiement anticipé ou un dépôt de garantie convenu ou exigé conformément au point III, par. 7, 8 et 11, n'est pas fourni même après l'expiration d'un délai supplémentaire raisonnable fixé par l'hôtel, ce dernier est en droit de résilier le contrat.

3. En outre, l'hôtel est en droit de résilier le contrat à titre extraordinaire pour des raisons objectivement justifiées, notamment si :

- un cas de force majeure ou d'autres circonstances non imputables à l'hôtel rendent impossible l'exécution du contrat ;

- des chambres ou des locaux sont réservés en donnant des indications trompeuses ou fausses ou en dissimulant des faits essentiels ; l'identité du client, sa capacité de paiement ou le but de son séjour peuvent être essentiels à cet égard ;

- l'hôtel a de bonnes raisons de penser que l'utilisation de la prestation hôtelière peut mettre en danger la bonne marche de l'entreprise, la sécurité ou la réputation de l'hôtel dans le domaine public, sans que cela soit imputable au domaine de contrôle ou d'organisation de l'hôtel ;

- le but ou le motif du séjour est contraire à la loi ;

- une violation du point II, paragraphe 3 ou 4, du point VI, paragraphe 4 ou 8 à 10 a été commise ;

- l'hôtel apprend que la situation financière du client s'est considérablement détériorée après la conclusion du contrat, en particulier si le client ne règle pas les créances échues de l'hôtel ou ne fournit pas de garantie suffisante et que, par conséquent, les droits de paiement de l'hôtel semblent menacés ;

- le client a déposé une demande d'ouverture de procédure d'insolvabilité concernant son patrimoine, s'il a fait une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 802, alinéa 3, du code de procédure civile, s'il a engagé une procédure extrajudiciaire de règlement des dettes ou s'il a cessé de payer ;

- une procédure d'insolvabilité est ouverte à l'encontre du client ou si l'ouverture de cette procédure est refusée pour cause d'insuffisance d'actifs ou pour toute autre raison.

1. La résiliation justifiée de l'hôtel ne donne pas droit au client à des dommages et intérêts.

2. Particularité de la Hongrie : conformément à la législation en vigueur, nous sommes légalement tenus, à compter du 1er septembre 2021, d'exiger une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou document de voyage) de tous les clients séjournant dans notre établissement. Cela vaut pour tous les membres du groupe, les mineurs et même les jeunes enfants. Si l'identification échoue, nous serons dans l'obligation d'annuler la réservation. (Les paiements anticipés ne seront pas remboursés)

 

VI. Arrivée et départ, autres dispositions relatives au séjour à l'hôtel

1. Le client n'acquiert aucun droit à la mise à disposition de chambres spécifiques, à moins que l'hôtel n'ait confirmé par écrit la mise à disposition de chambres spécifiques.

2. Pour les réservations de groupe à partir de 12 personnes avec hébergement dans des chambres à plusieurs lits, l'hôtel détermine la répartition des chambres.

3. Les chambres réservées sont à la disposition du client à partir de 15 h le jour d'arrivée convenu. Le client n'a pas droit à une mise à disposition anticipée.

4. Les chambres réservées doivent être utilisées par le client au plus tard à 18 h le jour d'arrivée convenu, à moins qu'il n'existe une réservation garantie au sens du point IV. 1 b) ou c), confirmée par un paiement anticipé ou par l'indication d'une carte de crédit. En cas de réservations non garanties, l'hôtel a le droit d'attribuer les chambres à d'autres personnes après 18 h, sans que le client puisse en déduire des droits à dédommagement.

5. Le jour du départ convenu, les chambres doivent être libérées et mises à la disposition de l'hôtel au plus tard à 11 h. Par la suite, l'hôtel peut facturer, en plus des dommages qu'il a subis de ce fait, 100% du prix total du séjour en vigueur (prix en ligne en vigueur sur www.meininger-hotels.com) pour l'utilisation de la chambre en dehors du cadre du contrat. Cela ne donne pas lieu à des droits contractuels du client. En cas de départ tardif réservé à l'avance, l'heure de départ est prolongée jusqu'à 14 h au plus tard.

6. Pour les groupes de 12 personnes ou plus, une liste de tous les participants avec leur nom complet et leur date de naissance doit être remise à l'hôtel au plus tard à l'arrivée.

7. Si le nombre total de voyageurs dépasse le nombre de personnes convenu dans le contrat, il n'existe aucun droit à hébergement pour les personnes supplémentaires.

8. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à passer la nuit dans les dortoirs. Dans les chambres privées, les personnes mineures ne peuvent séjourner qu'en compagnie d'un parent ou d'au moins une personne majeure mandatée par les tuteurs légaux ou avec une déclaration de consentement écrite et une copie de la carte d'identité d'une personne ayant l'autorité parentale. Cette dernière est acceptée uniquement pour les mineurs âgés de 16 ans ou plus. Ces règles ne s'appliquent pas aux personnes voyageant en groupe et accompagnées d'une personne majeure mandatée par les tuteurs légaux. L'hôtel se réserve le droit de refuser l'hébergement de personnes mineures au cas par cas.

9. Les enfants de plus de 3 ans doivent en principe disposer de leurs propres lits. Les parents/tuteurs doivent veiller à ce qu'ils dorment exclusivement dans les lits inférieurs afin de minimiser les risques d'accident. Des lits pour enfants sont disponibles en nombre limité et doivent être réservés avant l'arrivée. Les parents doivent remplir leurs devoirs de diligence à cet égard. L'hôtel n'est pas responsable des dommages éventuels.

10. En cas de séjour en dortoir, le séjour maximum est de 14 nuits sur une période de quatre semaines.

11. Les animaux domestiques ou les gros appareils médicaux bruyants (p. ex. appareils de ventilation/oxygénation) ne sont autorisés que dans les chambres privées. L'hôtel peut refuser d'héberger des animaux au cas par cas. Les animaux doivent en principe être annoncés à l'avance à l'hôtel. L'hôtel facture une taxe de 15 EUR (ou 20 CHF ; 5.300 HUF) par animal et par nuitée. À Copenhague, les animaux ne sont en principe pas autorisés.

12. Si vous réservez le petit-déjeuner, il sera servi après la nuitée. En cas de réservation en demi-pension ou en pension complète, le premier repas sera le dîner le jour de l'arrivée, sauf accord contraire. Les heures de repas sont convenues avec l'hôtel au plus tard à l'arrivée du client ou du groupe. L'hôtel essaiera de s'adapter aux heures de repas souhaitées, mais ne peut pas garantir des heures précises.

 

VII. Responsabilité et prescription

1. Le client est responsable des dommages causés à l'inventaire par sa faute ou sa négligence, ainsi que des salissures importantes. Si le coupable d'un groupe n'est pas identifié, l'ensemble du groupe est solidairement responsable. L'hôtel se réserve le droit de demander, à l'arrivée ou pendant le séjour, une caution d'un montant maximal de 500 EUR (ou 500 CHF ; 175.000,00 HUF ; 3.750,00 DKK) par réservation, qui sera remboursé au moment du départ, à condition que l'hôtel n'ait pas constaté entre-temps de dommages ou de salissures importantes causés par le client ou le groupe. Les dommages ou les frais d'élimination des salissures importantes dépassant le montant de la caution doivent être réglés directement sur place ou seront facturés ultérieurement si l'hôtel se voit facturer des frais pour, par exemple, l'intervention des pompiers ou d'autres services de secours de tiers. Ce dernier cas s'applique également aux dommages et aux salissures importantes qui ne sont constatés qu'après le départ du client ou du groupe.

2. Il est strictement interdit de fumer dans tout l'hôtel. En cas d'infraction, l'hôtel facture une taxe de 250 EUR (ou 250 CHF ; 90.000,00 HUF ; 1.900,00 DKK). Il en va de même pour la manipulation de détecteurs de fumée ou l'ouverture non autorisée de portes de secours. L'hôtel se réserve le droit de faire valoir un dommage plus important, par exemple si une intervention des pompiers est facturée à l'hôtel ou si un incendie provoqué par des fumeurs non autorisés a causé des dommages à la propriété de l'hôtel.

3. Si des perturbations ou des défauts apparaissent dans les prestations de l'hôtel, l'hôtel s'efforcera, sur notification immédiate du client, de remédier à la situation. Si le client omet de manière fautive de signaler un défaut à l'hôtel, il n'a pas droit à une réduction du prix convenu par contrat.

4. L'hôtel est responsable des dommages qui lui sont imputables en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. En outre, il est responsable de tout autre dommage résultant d'une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations de l'hôtel ou d'une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations contractuelles typiques de l'hôtel. Un manquement aux obligations de l'hôtel équivaut à celui d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution. Toute autre demande de dommages et intérêts est exclue, sauf disposition contraire ci-après.

5. Dans la mesure où une place de stationnement dans le garage de l'hôtel ou sur un parking de l'hôtel est mise à la disposition du client, même à titre onéreux, cela ne donne pas lieu à un contrat de dépôt. Il n'existe aucune obligation de surveillance de la part de l'hôtel. En cas de disparition ou d'endommagement de véhicules à moteur garés ou rangés sur le terrain de l'hôtel et de leur contenu, l'hôtel n'est responsable que conformément au point VII. 4 ci-dessus. Dans ce cas, le dommage doit être réclamé à l'hôtel au plus tard au moment de quitter le terrain de l'hôtel.

6. Le service de réveil est assuré par l'hôtel avec le plus grand soin. Les demandes de dommages et intérêts sont exclues, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

7. Les messages, le courrier et les envois de marchandises destinés au client sont traités avec soin. L'hôtel se charge de l'envoi, de la conservation et, sur demande, de la réexpédition de ceux-ci contre paiement, ainsi que, sur demande, des objets trouvés. L'adresse de livraison de l'hôtel peut être différente de l'adresse de l'hôtel ou de la société. Les demandes de dommages et intérêts sont exclues, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle. L'hôtel est en droit, après un délai de conservation d'un mois au plus tard, de remettre les objets susmentionnés au bureau local des objets trouvés, moyennant le paiement de frais appropriés.

8. Les demandes d'indemnisation du client doivent être introduites au plus tard dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle le client a pris connaissance du dommage et sont exclues une fois ce délai passé. Cette disposition ne s'applique pas à la responsabilité de l'hôtel pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni aux autres dommages résultant d'un manquement intentionnel ou par négligence grave aux obligations de l'hôtel, d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution de l'hôtel.

9. Clause de non-responsabilité : il est strictement interdit de grimper ou de sauter sur les lits à deux et trois étages et les galeries, ainsi que de les utiliser de manière inappropriée. L'hôtel décline toute responsabilité en cas de dommages ou de blessures résultant de la chute d'un lit à deux ou trois étages ou des marches d'escalier des galeries ou des galeries elles-mêmes.

 

VIII. Dispositions finales

1. Les modifications ou compléments apportés au contrat, à l'acceptation de la demande ou aux présentes CGV requièrent la forme écrite. Les modifications ou compléments unilatéraux apportés par le client sont sans effet.

2. Le lieu d'exécution et de paiement est le siège de l'hôtel.

3. Le tribunal compétent exclusif, également pour les litiges relatifs aux chèques et aux traites, est, dans le cadre de relations commerciales, le siège social de l'hôtel ou, au choix de l'hôtel, Berlin. Si une partie contractante n'a pas de tribunal compétent général dans le pays, le tribunal compétent est celui du siège social de l'hôtel. L'hôtel est toutefois autorisé à intenter des actions et autres procédures judiciaires également auprès du tribunal général du client.

4. Le droit applicable est en principe celui de la République fédérale d'Allemagne. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des règles de conflit de lois est exclue.

5. Si certaines dispositions des présentes CGV relatives à l'accueil à l'hôtel sont ou deviennent invalides ou nulles, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Pour le reste, les dispositions légales s'appliquent.

6. MEININGER Hotels se distancie à tous égards du radicalisme, de la discrimination, de la xénophobie et de la violence, et se réserve le droit de ne pas héberger les personnes qui n'ont pas cette distance.

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